Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue le 27 septembre 2002 à la salle du conseil au 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Procès-verbaux

4. Questions découlant des procès-verbaux

5. Rapport du registrateur

6. Rapports des comités

7. Correspondance

8. Questions nouvelles

9. Avis de motion

10. Prochaine réunion

11. Clôture

Présents Bernard J. Adam, James Black (jusqu’à 14 h 15), Douglas Brown, Sterling Campbell, Larry M. Capstick (président), Doug Carter, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Pat Daly, Karl Dean, Pauline Demers, Jerry De Quetteville, Solette N. Gelberg, Sheila Gifford, Audrey Hadfield, Nancy Hutcheson, Marilyn A. Laframboise (vice-présidente), Diane Leblovic, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Larry Mongeon (à partir de 11 h 10), Harry Mulvale, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, David Somer, Frances Thorne, J.W. (Joe) Atkinson (registrateur)

Présents par téléconférence Jackie Breithaupt, Margaret Dempsey, Martin Kings (présent de façon intermittente à partir de 10 h 15), Iain Munro (présent de façon intermittente à partir de 9 h 30)

Président d’assemblée George Merrett

Invités L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault), Bryan Graham (PricewaterhouseCoopers)

Personnel Peter Alexander, Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown (de 10 h 15 à 14 h 30), Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Judith Mathieu, Suzanne McIntyre (de 10 h 15 à 14 h 30), Lynda Palazzi, Katherin Platt, W. Douglas Wilson

1. Ouverture de la séance / mot de bienvenue

Le président d’assemblée, George Merrett, ouvre la séance à 9 h 05 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Le président, Larry M. Capstick, souhaite la bienvenue aux nouvelles membres du conseil Pauline Demers et Sheila Gifford.

On note que le comité de direction est composé de Solette N. Gelberg et Marilyn Laframboise.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20020927-128)

Harry Mulvale demande que des copies des pétitions remises à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’Elementary Teachers’ Federation of Ontario et l’Ontario English Catholic Teachers’ Association lors de l’assemblée générale annuelle le 8 juin 2002 soient distribuées au membres du conseil. Il est convenu d’ajouter ces documents sous la rubrique «Correspondance».

Il est convenu de discuter de l’assemblée annuelle des membres à la réunion du conseil des 12 et 13 décembre.

Le comité de direction propose

Que l’on approuve l’ordre du jour modifié de la réunion du conseil du 27 septembre 2002.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbaux

3.1 Réunion des 6 et 7 juin 2002 (GC20020927-129)

Le comité de direction propose

Que l’on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil du 6 et 7 juin 2002.

MOTION ADOPTÉE

3.2 Réunion extraordinaire du 12 septembre 2002 (GC20020927-131)

Le comité de direction propose

Que l’on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil tenue par téléconférence le 12 septembre 2002.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions découlant des procès-verbaux

Aucune question découlant des procès-verbaux n’est soulevée.

5. Rapport du registrateur (GC20020927-133)

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, J.W. (Joe) Atkinson, le présente.

Le registrateur félicite George Merrett, qui vient d’être nommé membre honoraire de l’Elementary Teachers’ Federation of Ontario.

Il informe le conseil que l’Ordre n’a pas, à ce jour, reçu du Ministère le règlement sur l’agrément.

La présentation du rapport du registrateur est suivie d’une période de questions.

6. Rapports des comités

6.1 Comité des finances (GC20020927-142, 143, 144, 145, 190, 192)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Solette N. Gelberg, le présente et répond aux questions.

Solette N. Gelberg fait une présentation à l’aide de diapositives et une analyse page par page du budget 2003 proposé de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. La présentation est suivie d’une période de questions et réponses.

Les prévisions budgétaires relatives au fonds de réserve de l’Ordre de 2003 à 2005 (GC20020927-190) sont distribuées aux membres.

Le comité de direction propose que «Que le conseil approuve le budget de 2003 de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario qui comprend des charges d’exploitation de 28 768 000 $, des charges d’immobilisations et des charges reportées de 2 075 000 $».

Doug Carter, appuyé par Nancy Hutcheson, propose

Que la motion du comité de direction sur le budget de 2003 soit modifiée pour qu’on y lise :

Que le conseil approuve le budget de 2003 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comprenant des charges d’exploitation, excluant le Programme de perfectionnement professionnel, de 21 543 000 $, des charges d’immobilisations et des charges reportées de 1 441 000 $ et des charges d’exploitation pour le Programme de perfectionnement professionnel de 7 225 000 $, ainsi que des charges d’immobilisations et des charges reportées de 634 000 $.

MOTION REJETÉE

Harry Mulvale demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Bernard J. Adam	Jackie Breithaupt
James Black	Douglas Brown
Sterling Campbell	Ernie Checkeris
Larry M. Capstick	Janet Cornwall
Doug Carter	Patrick Daly
Karl Dean	Pauline Demers
Jerry DeQuetteville	Margaret Dempsey
Sheila Gifford	Solette N. Gelberg
Nancy Hutcheson	Audrey Hadfield
Marilyn Laframboise	Diane Leblovic
Larry Mongeon	Elayne McDermid
Harry Mulvale	Karen Mitchell
Iain Munro	Janet Ouellette
Elizabeth Papadopoulos	David Somer
	Frances Thorne
Pour : 14	Contre : 15	Absent : 1

Diane Leblovic distribue une copie d’une note de service datée du 27 septembre 2002 (GC20020927-192) à propos du budget de 2003 du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

Diane Leblovic, appuyée par Karen Mitchell, propose «Que le budget de 2003 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié pour permettre le transfert de 33 000 $ de la ligne de budget 9.3 «Autres projets d’imprimerie», qui afficherait maintenant 427 000 $, à la ligne de budget 10.2 «Normes d’exercice de la profession et d’éducation», qui afficherait maintenant 148 000 $.»

Harry Mulvale indique la motion ci-dessus est irrecevable puisqu’elle ne se rapporte pas à la motion principale.

Le président d’assemblée juge que la motion est recevable.

Harry Mulvale conteste le jugement rendu par le président d’assemblée.

Un vote est pris qui confirme le jugement rendu par le président d’assemblée. Harry Mulvale demande que le vote sur la question soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Bernard J. Adam	James Black
Jackie Breithaupt	Sterling Campbell
Douglas Brown	Doug Carter
Larry M. Capstick	Karl Dean
Ernie Checkeris	Jerry DeQuetteville
Janet Cornwall	Audrey Hadfield
Patrick Daly	Nancy Hutcheson
Margaret Dempsey	Marilyn Laframboise
Solette N. Gelberg	Harry Mulvale
Sheila Gifford	Iain Munro
Diane Leblovic	Janet Ouellette
Elayne McDermid	Elizabeth Papadopoulos
Karen Mitchell	Frances Thorne
Larry Mongeon
David Somer
Pour : 15	Contre : 13	Absent : 1

David Somer, appuyé par Marilyn Laframboise, propose

Que la question soit mise aux voix.

Un vote est pris sur la modification de la motion que Leblovic et Mitchell proposent

«Que le budget de 2003 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié pour permettre le transfert de 33 000 $ de la ligne 9.3 «Autres projets d’imprimerie», qui afficherait maintenant 427 000 $, à la ligne 10.2 «Normes d’exercice de la profession et d’éducation», qui afficherait maintenant 148 000 $.»

MOTION ADOPTÉE

Harry Mulvale demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Bernard J. Adam	James Black
Jackie Breithaupt	Sterling Campbell
Douglas Brown	Doug Carter
Larry M. Capstick	Pauline Demers
Ernie Checkeris	Jerry DeQuetteville
Janet Cornwall	Solette N. Gelberg
Patrick Daly	Marilyn Laframboise
Karl Dean	Janet Ouellette
Margaret Dempsey	Elizabeth Papadopoulos
Sheila Gifford	Frances Thorne
Audrey Hadfield
Nancy Hutcheson
Diane Leblovic
Elayne McDermid
Karen Mitchell
Larry Mongeon
David Somer
Pour : 17	Contre : 10	Absent : 2

Un vote est pris sur la motion principale modifiée

Que le conseil approuve le budget modifié de 2003 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario comprenant des charges d’exploitation de 28 768 000 $, ainsi que des charges d’immobilisations et des charges reportées de 2 075 000 $.

MOTION ADOPTÉE

Harry Mulvale demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Jackie Breithaupt	Bernard J. Adam
Douglas Brown	James Black
Ernie Checkeris	Sterling Campbell
Janet Cornwall	Larry M. Capstick
Patrick Daly	Doug Carter
Pauline Demers	Karl Dean
Margaret Dempsey	Jerry DeQuetteville
Solette N. Gelberg	Sheila Gifford
Audrey Hadfield	Nancy Hutcheson
Diane Leblovic	Marilyn Laframboise
Elayne McDermid	Harry Mulvale
Karen Mitchell	Elizabeth Papadopoulos
Larry Mongeon
Janet Ouellette
David Somer
Frances Thorne
Pour : 16	Contre : 12	Absent : 2

L’avis de motion qui suit est incorporé au procès-verbal : Solette N. Gelberg, présidente du comité des finances, propose

Que le conseil modifie par substitution le paragraphe 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour qu’on y lise :

21.04 La cotisation annuelle sera :

(a) 139 $ pour 2003

(b) 139 $ pour les années subséquentes, ou un autre montant si lesrèglements administratifs sont modifiés à cet égard.

6.2 Rapport du président du comité exécutif (GC20020927-134)

Le rapport du président du comité exécutif est reçu. Le président, Larry M. Capstick, le présente.

Le président remercie Marilyn Laframboise d’avoir assisté à l’assemblée annuelle de la Fédération des enseignantes et enseignants de l’Ontario au nom du conseil.

Le président rapporte que le comité exécutif s’est réuni pendant l’heure du midi ce même jour et recommande la nomination de Pierrette Nadeau au poste vacant de la catégorie Conseils scolaires catholiques de langue française — secondaire.

6.3 Comité d’enquête (GC20020927-135, 136)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présente. Il souhaite la bienvenue à Janet Ouellette au sein du comité.

Harry Mulvale remercie Laurent Joncas au nom du comité pour le travail qu’il a accompli pour le comité d’enquête.

6.4 Comité de discipline (GC20020927-137)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Bernard J. Adam, le présente.

6.5 Comité d’aptitude professionnelle (GC20020927-138)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Margaret Dempsey, le présente.

6.6 Comité d’appel des inscriptions (GC20020927-139, 140)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Doug Carter, les présente et répond aux questions.

6.7 Comité du perfectionnement professionnel (GC20020927-141, 168)

Les rapports du comité du perfectionnement professionnel sont reçus. La présidente, Elayne McDermid, les présente et répond aux questions.

6.8 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20020927-146, 147, 177, 186)

Les rapports du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation sont reçus. La présidente, Diane Leblovic, les présente et répond aux questions.

Diane Leblovic, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose

Que le conseil approuve,

a) la modification du titre de la qualification à l’enfance en difficulté, Annexe D du Règlement 184/97 (Qualifications requises pour enseigner) pour qu’il se lise

Enfance en difficulté — toutes anomalies

b) la modification de l’Annexe C du Règlement 184/97 (Qualifications requises pour enseigner) pour y inclure les cinq cours en une partie qui suivent :

Enfance en difficulté — anomalies comportementales Enfance en difficulté — anomalies de communication Enfance en difficulté — anomalies intellectuelles

Enfance en difficulté — anomalies physiques

Enfance en difficulté — anomalies multiples

c) que les modifications proposées au Règlement 184/97 (Qualifications requises pour enseigner) et soumises au ministère de l’Éducation en l’an 2000 soient mises à jour pour refléter les présents changements.

MOTION ADOPTÉE

Diane Leblovic, présidente du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose

Que le conseil approuve la modification de la définition actuelle d’un «programme de formation professionnelle en éducation» dans le Règlement 184/97 (Qualifications requises pour enseigner) de manière à ce qu’on y lise

(a) l’étude approfondie de l’un des secteurs suivants :

(i) les cycles primaire et moyen, qu’il y ait ou non concentration sur l’enseignement du français langue seconde

(ii) le cycle moyen et un cours facultatif de l’Annexe A qui appartient au cycle intermédiaire et un cours lié aux 7e et 8 e années du cycle intermédiaire

(iii) les cycles intermédiaire et supérieur, y compris deux cours facultatifs de l’Annexe A

(iv) les études technologiques, y compris au moins deux cours facultatifs de l’Annexe B au niveau fondamental ou un cours facultatif de l’Annexe B au niveau fondamental et l’autre cours au niveau avancé

(b) l’étude de la pédagogie, y compris l’apprentissage et le développement, pour l’ensemble des cycles primaire, moyen, intermédiaire et supérieur

(c) les méthodes d’enseignement destinées à répondre aux besoins particuliers des élèves, y compris ceux qui démontrent des anomalies comportementales, de communication, intellectuelles, physiques ou multiples

(d) les lois et les règlements relatifs à l’éducation

(e) l’étude des programmes-cadres publiés par la ministre relativement à tous les cycles et l’étude de l’élaboration du curriculum

(f) au moins 40 jours de stage dans une école ou un autre milieu reconnu par l’Ordre aux fins de l’observation et de l’exercice de l’enseignement.;

Que les modifications proposées au Règlement 184/97 (Qualifications requises pour enseigner) et soumises au ministère de l’Éducation en l’an 2000 soient mises à jour pour refléter ces changements.

MOTION ADOPTÉE

6.9 Comité d’agrément

Aucun rapport reçu.

6.10 Comité des ressources humaines (GC20020927-148)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

6.11 Comité de rédaction (GC20020927-149)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

6.12 Comité des élections

Aucun rapport reçu.

6.13 Comité des mises en candidature (GC20020927-150, 187, 191)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. Le président, Doug Brown, le présente et répond aux questions.

On fait circuler aux membres du conseil le curriculum vitæ de Pierrette Nadeau.

Doug Brown, président du comité des mises en candidature, propose

Que le conseil nomme Pierrette Nadeau au poste vacant de la catégorie Conseils scolaires catholiques de langue française — secondaire.

MOTION ADOPTÉE

6.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20020927-151)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Sterling Campbell, le présente.

7. Correspondance (GC20020927-152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 178, 184, 185, 188, 189)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

Lettre du registrateur à la ministre de l’Éducation concernant la création d’un comité d’appel pour les fournisseurs du Programme de perfectionnement professionnel (GC20020927-152)

Lettre du registrateur au Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20020927-153)

Lettre du Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20020927-154)

Correspondance reçue de Mark Lefebvre (GC20020927-155)

Lettre concernant la pétition d’OECTA et réponse du président (GC20020927-156)

Lettre à la ministre de l’Éducation concernant une séance d’information sur les sujets d’actualité à l’Ordre (GC20020927-157)

Lettre de la ministre de l’Éducation concernant la Loi sur la protection des élèves (GC20020927-158)

Lettre à la ministre de l’Éducation concernant sa visite annuelle à une réunion du conseil (GC20020927-159)

Lettre à la ministre de l’Éducation concernant le financement du Programme de perfectionnement professionnel (GC20020927-160)

Lettre du Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario concernant les enseignants décédés (GC20020927-161)

Lettre du registrateur au Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario concernant les enseignants décédés qui faisaient partie du régime de retraite (GC20020927-162)

Lettre de la ministre de l’Éducation concernant la demande de financement de l’Ordre pour le Programme de perfectionnement professionnel (GC20020927-178)

Lettre du président à la ministre de l’Éducation concernant les pétitions reçues par rapport au Programme de perfectionnement professionnel (GC20020927-184)

Lettre du registrateur au Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — demande de renseignements sur les membres du régime de retraite qui sont décédés (GC20020927-185)

Pétition de l’Elementary Teachers’ Federation of Ontario à l’endroit de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20020927-188)

Pétition de l’Ontario English Catholic Teachers’ Association à l’endroit de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20020927-189).

8. Questions nouvelles

8.1 Recommandation officielle modifiée sur l’inconduite sexuelle (GC20020927-163, 164)

Le comité de direction propose

Que le conseil modifie la recommandation professionnelle sur l’inconduite sexuelle par substitution pour y inclure le texte dudocument GC20020927-163, Annexe 1, «Recommandation professionnelle — Recommandation officielle sur la faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle».

MOTION ADOPTÉE

8.2 Reconnaissance des enseignants à la retraite par l’Ordre (GC20020927-165, 166)

Le comité de direction propose

Que le conseil ordonne au registrateur de mettre un terme à la délivrance des certificats de reconnaissance pour les enseignants qui ont informé l’Ordre de leur retraite de la profession enseignante.

MOTION ADOPTÉE

8.3 Règlement sur l’agrément

Le registrateur indique que la ministre de l’Éducation n’a pas, à ce jour, fait parvenir le règlement sur l’agrément à l’Ordre.

8.4 Frais de déplacement et de séjour autorisés (GC20020927-169)

Larry Mongeon, appuyé par Sterling Campbell, propose

Que l’Ordre s’informe auprès de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et des ministres pertinents au sujet des dépenses autorisées comme frais de déplacement et de séjour pour les enseignants qui doivent se déplacer sur plus de 50 km pour assister à des cours exigés en vue de maintenir leur carte compétence.

MOTION ADOPTÉE

9. Avis de motion

9.1 Modification des règlements administratifs : article 26 — Information à enlever du tableau des membres

La motion qui suit est incorporée au procès-verbal : Doug Carter propose :

Que les règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario soient modifiés par l’ajout du paragraphe 26.03 pour qu’on y lise:

26.03 Que les noms des membres qui sont affichés dans le tableau des membres comme étant «suspendu — non-paiement de la cotisation» pendant cinq années consécutives soit retirés du tableau public et conservés à l’interne à titre d’archives seulement.

10. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu les 12 et 13 décembre 2002.

11. Clôture

La séance est levée à 15 h.

Larry M. Capstick Président Date

J.W. (Joe) Atkinson Registrateur et chef de la direction Date